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GENEPI en bref

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Non le Genepi n'est pas le cousin de la chartreuse, c'est une association qui milite en faveur du décloisonnement des institutions carcérales.

Hein quoi ? Oui oui, les bénévoles du Genepi participent à la réflexion sur le système pénitentiaire et agissent à la fois en détention et à l'extérieur des prisons afin de faire sortir ces institutions de l'ombre. Les pratiques du Genepi sont nombreuses, certains bénévoles privilégient l'action entre les murs (débats, jeux de société, soutien scolaire, sport, théâtre...) d'autres sont davantage investis dans la sensibilisation du public et l'organisation de ciné-débats, de rencontres avec les collégiens et lycéens... Mais tous se réunissent autour de temps forts que sont les formations. Indispensables pour réfléchir sur les méthodes d'intervention intra ou extra-muros, elles permettent une cohésion entre les différents membres qui dépasse les divergences d'opinion.

Ces formations sont également l'occasion de rencontrer des bénévoles d'autres villes et d'autres régions, car le Genepi est une association d'envergure nationale (1200 bénévoles environ chaque année) !

Donc si la prison t’intrigue, si tu as une âme de militant ou si tu penses seulement qu’on peut réfléchir en s’amusant, rejoins-nous !
http://assos.utc.fr/genepi



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Conférence de Consensus sur la récidive vendredi 14 décembre 2012

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Madame la garde des Sceaux, dans la lettre de mission qu’elle adresse à Mme la Présidente, Nicole Maestracci, attire l’attention sur « les différents leviers d’action permettant de favoriser la réinsertion des personnes condamnées et ainsi d’éviter la réitération de faits délictueux ou criminels ». Le GENEPI s’étonne de voir encore une fois le concept de réinsertion utilisé comme moteur de la prévention de la récidive. A ce titre, la dénomination même de la conférence de consensus pose questions. En effet, l’évolution récente des objectifs de la politique pénale, comme de ses acteurs vers la simple prévention de la récidive est le stigmate d’une vision sécuritaire persistante de la justice.

Ainsi, tant le thème de la conférence de consensus que l’angle d’attaque des questions posées par le comité d’organisation circonscrivent le périmètre de réflexion nécessaire afin de fonder une politique pénale cohérente et respectueuse des droits individuels et collectifs. Le GENEPI a donc souhaité s’extraire des limites posées par la prévention de la récidive afin de procéder au questionnement nécessaire des textes et pratiques pénales françaises.

A contrario du discours de la prévention de la récidive, le GENEPI entend rappeler que seule la réinsertion sociale des personnes condamnées peut permettre de garantir le droit à la sûreté de tous. Cette rupture nécessaire avec les discours pénaux des dernières années est la condition à une évolution des pratiques de la justice et de l’administration de la peine.
Plus encore, le GENEPI estime que la réinsertion constitue une fin en soi, un devoir social dévolu à la puissance publique envers les individus qu’elle punit et dont elle assure la garde, indépendamment de toute autre considération. En réduisant les politiques de réinsertion à des dispositifs de prévention de récidive, les pouvoirs publics promeuvent une vision déshumanisante des personnes incarcérées, présentées comme autant de risques dont il conviendrait avant tout de protéger la société, sans considération pour le fait qu’ils en sont également partie.

Comme il l’affirmait déjà en 2007, le GENEPI rappelle que « la société ne se divise pas entre des personnes soi-disant "normales" et d’autres prétendues "dangereuses" ». L’utilisation du concept de dangerosité pour justifier la politique pénale, mais également son utilisation concrète quotidienne par le personnel de l’exécution des peines est dommageable pour le bon rendu de la justice. En effet, le détournement d’outils statistiques, à travers les grilles actuarielles, dans l’évaluation de situations individuelles est une dérive dangereuse. Si la connaissance statistique est nécessaire à la bonne appréhension d’un phénomène global, son application à des situations concrètes et personnelles se révèle perverse pour plusieurs raisons :
- Tout d’abord, cela méconnait le principe mêmes des statistiques, qui ne peuvent permettre de prédire des comportements futurs ou potentiels. En effet, la maîtrise théorique des facteurs de risques ne peut permettre de maîtriser ou de prédire le risque en lui-même.
- L’utilisation de données statistiques entraine également l’institutionnalisation et l’objectivation de phénomènes de discrimination. C’est reconnaitre, permettre, et même augmenter la prise en compte de facteurs discriminants dans l’application de la justice, méconnaissant le principe même de l’égalité des citoyens devant elle. (les jeunes étant un groupe de population statistiquement plus violent, un jeune est donc violent…)

L’individualisation des peines, notamment exercée par l’intermédiaire du diagnostique à visée criminologique est déjà victime de cette dérive. En effet, se basant sur le statut et la situation sociale de la personne, l’individualisation accentue le déterminisme social et

L’incorporation d’évaluation psychiatrique dans l’évaluation de la « réinsérabilité » est également une dérive de la justice. Si un traitement médical ou psychiatrique est requis, il appartient au système médical uniquement de le prendre en charge. Cela doit se faire en toute indépendance d’une sentence pénale. Ainsi, une personne nécessitant un suivi médical ne doit pas pouvoir faire l’objet d’une condamnation, alors que la notion de troubles altérants le discernement est préjudiciable à la bonne exécution de la justice. En effet, cette disposition ouvre la voie à ce que des personnes soient considérées comme demi-responsable de leurs actes, leurs troubles psychologiques justifiant pourtant une aggravation des peines prononcées1. Demi-responsabilité pour une double peine, cette disposition permet aux experts psychiatriques de ne pas prendre le risque d’un diagnostique tranché, dans un domaine où l’appréciation personnelle de l’expert est déterminante.

La diminution du nombre de non-lieu en raison de l’abolition du discernement est un marqueur de la prise en charge pénale de la maladie mentale2. Celle-ci est néfaste tant aux personnes malades, auxquels l’institution carcérale est incapable de fournir un suivi médical adapté (les Services Médicaux-Psychologiques Régionaux ne permettant qu’un traitement de l’urgence), qu’aux ressources affectées à la réinsertion. En effet, celles-ci, sont alors mobilisées pour les malades mentaux afin d’assurer un calme relatif au sein de la détention, tant pour leurs co-détenus, que pour le personnel pénitentiaire.

Au demeurant, si, au cours de l’exécution de la peine, une personne condamnée développe un trouble psychiatrique, la suspension de peines pour raison médicale doit être prononcée afin de permettre le suivi, au sein d’une structure hospitalière psychiatrique compétente, en dehors de la surveillance de l’administration pénitentiaire.

Pour ce qui est de son champ d’intervention, c'est-à-dire la prison, le GENEPI constate que les termes de réinsertion et de prévention de la récidive servent trop souvent de noms à des pratiques ou des dispositifs qui ne poursuivent qu’un objectif de régulation et de gestion interne à la prison, et aboutissent à concentrer l’effort de réinsertion sur un petit nombre de détenus jugés plus méritants. S’il paraît acquis que le maintien de liens sociaux avec l’extérieur, l’existence d’une vie collective au sein des établissements, l’accès à l’éducation, au travail, à la formation professionnelle sont des outils permettant de lutter contre les effets désocialisant de la prison, il est regrettable que l’accès à ces ressources soient trop souvent gouverné par des logiques inhérentes à la régulation interne des établissements.

La rareté de ces ressources leur confère trop souvent un statut de récompense, attribuée ou niée en fonction du comportement en détention et plus généralement de l’attitude vis-à-vis de l’institution carcérale. Il s’agit là d’un dévoiement de la mission de réinsertion sociale que la loi assigne à l’administration pénitentiaire eu égard à l’article 1 de la loi pénitentiaire de 2009. Cet état de fait est d’autant plus choquant qu’il est parfois imposé à des partenaires associatifs, indépendants de l’administration de la peine. Le GENEPI tient ainsi à rappeler son opposition à la sélection que nos partenaires institutionnels opèrent parmi les demandes adressées par des personnes incarcérées, selon des critères totalement étrangers à notre projet associatif et aux termes de nos conventions avec nos partenaires institutionnels.

Ainsi, la réorientation des missions des Services Pénitentiaires d’ Insertion et de Probation de la réinsertion vers la prévention de la récidive cache une autre réalité. Au sein de l’institution carcérale, les conseillers d’insertion et de probation sont désormais cantonnés à de la gestion des flux de population.

Porteur de la « carotte », les conseillers d’insertions et de probations, bien loin de leur mission d’origine, utilisent les activités au sein de la détention pour réguler la vie interne. Facteur d’apaisement des tensions, celles-ci n’ont plus pour horizon la préparation à une hypothétique réinsertion, mais l’atténuation de difficultés présentes à la détention. La question ne se limite d’ailleurs pas à celles des moyens, mais à l’organisation même du système carcérale.

L’incarcération massive oblige le personnel pénitentiaire à n’être que dans cette gestion des flux, au détriment de tout autre aspect de leur mission.

Peine paradoxale, la prison vise à insérer en excluant, à humaniser en déshumanisant. Dans un univers où la sécurité et la garde sont, de façon structurelle, privilégiées, la gestion quotidienne des comportements prime sur la préparation à la sortie. Ainsi, même le parcours d’exécution de peine, pourtant imaginé pour mieux prévoir la réinsertion, ne base son évolution que sur le bon comportement de la personne détenue face aux règles de la vie pénitentiaire.

Pour autant, il est important de souligner que se conformer aux règles de la vie pénitentiaires ne prépare pas au retour à l’extérieur, mais, au contraire, rend cette éventuelle réinsertion encore plus difficile. L’impossibilité de prendre des initiatives personnelles, l’infantilisation à laquelle est soumise la personne incarcérée, la notion de responsabilisation qui lui est parfois imposée au nom d’une intégration normative des codes sociétaux va à l’encontre-même de ce qu’on pourrait appeler réinsertion, telle que définit par le Contrôleur général ou le GENPI en 2011.

En effet, face à cette impossibilité des personnes incarcérées à pouvoir être acteur, et non plus sujets au sein de la détention, le GENEPI fait sienne cette définition de la vie responsable donnée par le Contrôleur Général des Lieux de

Privations de Libertés : « celle qui consiste à décider soi-même des orientations qu’on entend donner à son existence et des modalités d’y parvenir3 ». Afin de donner corps à celle-ci, le GENEPI cherche lors de son entrée en détention à permettre l’expression effective des personnes incarcérées pour la mise en place d’activités en détention. De plus, il cherche également à permettre aux personnes incarcérées de s’emparer des activités. Cela passe par la volonté de faire appliquer l’article 29 de la loi pénitentiaire de 2009 qui dispose que « sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement, les personnes détenues sont consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités qui leur sont proposées. »

Il faut noter que parmi les maigres avancées que comportent cette loi, cette disposition, comme bien d’autres, n’est pas appliquée au sein des établissements carcéraux français.

L’absence de décret d’application pour cette disposition est évidemment un frein à son application. Il doit d’urgence être mis fin à cette situation.

Cependant, au-delà même de l’article 29 de la loi pénitentiaire, les bénévoles du GENEPI souhaitent mettre en place la co-construction et la co-animation des leurs activités avec des personnes incarcérées. Affirmer que des personnes détenues peuvent s’emparer de sujets divers, préparer un atelier et l’animer avec un groupe de personnes dépasse la simple dimension occupationnelle dont une partie des activités en détention souffre et offre une possibilité de partager des réflexions personnelles et des savoirs acquis au cours d’une expérience propre qui est alors considérée comme riche et originale, c’est-à-dire de façon gratuite et non sous l’angle récurrent en détention de l’évaluation. Accepter que chacun soit acteur de ce processus, c’est en un sens permettre à tous de s’emparer de sa citoyenneté, de devenir des acteurs de la société.

Ainsi, le GENEPI souhaite dénoncer l’enfermement des personnes condamnées, ou non, à n’être que sujets de la justice, et non acteurs de leur propre réinsertion. Le fonctionnement actuel de la contrainte pénale ne laisse que peu de place à la démarche volontaire, pour insister sur un modèle répressif et sécuritaire. Ce fonctionnement rend impossible la bonne exécution de certaines mesures. Il faut donc insister sur la nécessité de rendre aux personnes suivies judiciairement leur libre arbitre.

Le GENEPI affirme que la réinsertion ne peut pas être le fruit d’une démarche contrainte. La logique répressive de l’institution judiciaire doit se tenir à l’écart des logiques de soin ou de travail social, au risque de les compromettre irrémédiablement. Afin que celles-ci puissent déboucher sur la réinsertion sociale des personnes sous main de justice, il faut qu’elles soient basées sur le volontariat de la personne.

La participation a des activités collectives et non seulement nécessaire mais indispensable pour chacun à sa socialisation, il apparait évident que priver de ce droit des personnes placées en détention contrevient directement à leur future resocialisation. Ainsi, l’impossibilité manifeste des personnes incarcérées de s’associer, entre eux, ou avec l’extérieur, dans des structures officielles non contrôlées par l’administration est contraire au droit et à l’intérêt de la société. De même, la réflexion sur la politique de réinsertion, et, au-delà, sur la politique pénale se doit, afin d’être complète, d’associer systématiquement et en premier lieu les personnes intéressées, au même titre que toute personne gravitant dans le monde prison-justice. A rebours de l’habitude institutionnelle, les personnes prises en charge par les services de la justice doivent être considérées comme des citoyens à part entière, en capacité de porter un regard compétent sur leurs situations et sur la situation pénale de manière générale, et non comme des personnes irresponsables car déresponsabilisées.

Alors même que l’administration pénitentiaire a mis en place un comité de pilotage au niveau national sur le droit d’expression des personnes détenues, l’immense majorité des expériences de terrain ont été un échec, témoignant de la réticence au sein de l’administration à faire appliquer la loi et les règles pénitentiaires européennes développé par le Conseil de l’Europe. En effet, l’article 50 de celles-ci prévoit que les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet. Sur ce sujet, comme sur d’autres précédemment abordés, le impératifs du bon ordre, de la sureté et de la sécurité servent encore trop souvent d’excuse au refus d’évolution de l’administration.

Enfin, si la volonté du renforcement des peines en milieu ouvert peut apparaitre comme positive, encore faut-il que celui-ci ne fasse pas l’économie d’une réflexion sur le sens de la peine et les raisons qui poussent la société à enfermer. En effet, le GENEPI s’inquiète que ce mouvement ne débouche, comme cela a déjà été le cas, vers une extension du système de contrainte pénale, à des situations préalablement sanctionnés par des peines plus légères. Il est essentiel que la multiplication des peines en milieu ouvert se fasse en remplacement et non en complément de peines aujourd’hui prononcées en milieu fermé. Le GENEPI rappelle que l’apparition du bracelet électronique ne s’est à ce jour, toujours pas traduit par une diminution du recours à l’incarcération, mais par l’augmentation de la contrainte pénale à des peines en milieu ouvert plus légères (sursis, suivi socio-judiciaire).

Il convient de rester prudent face aux peines en milieu ouvert, présentées comme la panacée, telle qu’a pu être présentée en son temps le placement sous surveillance électronique, alors même qu’il a durcit les conditions d’exécution des peines en milieu ouvert, et les conditions d’octroi de la libération conditionnelle. L’aspect technique de la surveillance vient alors à supplanter l’aspect social du suivi des professionnels. L’accompagnement que nécessite la contrainte du contrôle exercé par le bracelet est négligée, tant pour le condamné, que pour l’environnement social de celui-ci. En effet, cette peine entraine les proches de la personne suivie à subir avec elle les contraintes posées par le bracelet électronique. De plus, alors que les peines en milieu ouvert se fondent sur la confiance accordée à la personne, la superposition d’un système de surveillance électronique vient rompre cette idée, replaçant le condamné dans la posture d’un être irresponsable.

Ainsi le GENEPI souhaite par cette contribution rappeler l’importance d’apporter une attention plus sincère et personnalisée à la volonté des personnes placées sous main de justice de penser leur vie en dehors de la détention, et de favoriser toutes les initiatives s’attachant à s’appuyer sur ces initiatives personnelles plutôt que sur des profils statistiques ne permettant d’aboutir qu’à une gestion quantitative des risques de récidive représentés par la population carcérale en général


Appel au gel de la construction des nouvelles prisons et à une concertation globale jeudi 17 mai 2012

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Monsieur le Garde des Sceaux,

Nos organisations à travers leurs actions de terrain oeuvrent au respect de la dignité des personnes détenues. Elles sont particulièrement inquiètes face à la volonté des autorités de s’engager davantage dans un vaste plan de constructions de prisons pour atteindre à l’horizon 2018 un nombre de 80 000 places.
Les nouveaux établissements pénitentiaires cumulent de graves défaillances pointées par différents acteurs et relayées par la presse. Ils sont à la fois d’une taille excessive (798 places pour le centre pénitencier sud-francilien, 690 places pour la prison de Saint-Aubin-Routot, ou 810 places pour la prison de Béziers), sont souvent éloignés des centres urbains et font primer la sécurité sur les rapports humains, notamment à travers la vidéosurveillance, et ce au détriment des objectifs de réinsertion et de prévention de la récidive posés pourtant par la Loi pénitentiaire.
Dans son rapport d’activité 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pointait déjà que « les établissements de plus de deux cents détenus génèrent des tensions, et donc des échecs multiples, incomparablement plus fréquents que ceux qui sont plus petits ». Le nombre d’incidents dans ces nouveaux établissements, celui des suicides ou encore le nombre de retraits de surveillants de leur travail, notamment pour maladie, apparaissent plus élevés que dans les anciens établissements.
Si la surpopulation carcérale dans nos maisons d’arrêt et l’insalubrité de certaines prisons ainsi que la mise en oeuvre de l’encellulement individuel impliquent des réponses, l’approche choisie d’augmenter une nouvelle fois le parc pénitentiaire nous paraît ne pas intégrer les critiques remontant de ceux qui vivent la prison au quotidien. En outre, elle fait l’économie d’une approche systémique des causes de la surpopulation carcérale et de ses nombreux inconvénients pratiques. Choisir d’augmenter le nombre de personnes incarcérées, c’est abandonner le levier des aménagements de peine, dont on sait qu’ils constituent un rempart contre la récidive bien plus efficace que les murs d’une prison dont on sortira.
L’ACAT-France a lancé une campagne afin qu’un moratoire soit prononcé sur la construction des nouvelles prisons tout en appelant les décideurs publics à replacer la dignité humaine au coeur de la politique pénale. Les organisations signataires sensibilisent également leurs réseaux en ce sens. En conséquence, elles appellent à un gel, de sorte à organiser une réflexion globale rassemblant des acteurs de terrain.

Nous souhaitons pouvoir vous rencontrer afin d’échanger sur ces questions.

Restant à votre disposition pour convenir avec vos services d’une rencontre, nous vous prions de croire, Monsieur le Garde des Sceaux, en l’assurance de notre considération respectueuse.


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